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« La Cour de justice de l’Union européenne »

Communication de Jean-Claude Bonichot, juge à la Cour de justice de l’Union européenne, en séance de l’Académie des sciences morales et politiques



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Dans cette communication, l’orateur a notamment souligné « le rôle majeur qu’a joué et continue de jouer, la Cour de justice dans le fonctionnement et le développement de l’Union européenne », par des arrêts qui ont conduit les Etats membres à « changer ou au moins adapter des pans entiers de leur législation, au point qu’on a pu parler de gouvernement des juges, en matière de fiscalité, de relations sociales, d’égalité entre les hommes et les femmes… » Des changements qui, selon M. Bonichot, ont toutefois « été assez bien acceptés car ils résultent avant tout du mouvement induit par les Traités eux-mêmes dont la Cour de justice n'est, après tout, que l’interprète, et dont l’orientation est claire : création d’une “union sans cesse plus étroite entre les peuples d’Europe”, d'un marché unique sans frontières intérieures, d'un espace de liberté tant politique qu’économique ».(...)


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