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« Le Tribunal international du droit de la mer »

Communication de Jean-Pierre Cot, juge au Tribunal international du droit de la mer, devant l’Académie des sciences morales et politiques, le 7 novembre 2016.



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L’orateur a présenté l’histoire et les attributions du Tribunal international du droit de la mer, qui a célébré, en 2016, le vingtième anniversaire de sa mise en place, a été institué par la Convention de Montego Bay sur le droit de la mer de 1982. L’ambition de la Convention était, aux termes de son Préambule, d’instituer « un ordre juridique pour les mers et les océans » et de mettre en œuvre une obligation de règlement pacifique des différends relatifs à l’interprétation et à l’application de la Convention. Au vu de son bilan, l’orateur estime que le Tribunal « a pris sa place, modeste sans doute, mais somme toute honorable, dans le monde de la justice internationale ».(...)


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