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“Simplifier le droit pour libérer l’économie : la réforme est-elle possible ?”

Communication de Maryvonne de Saint-Pulgent, conseillère d’Etat, correspondant de l’Académie des beaux-arts, devant l’Académie des sciences morales et politiques
Pour l’intervenante, la simplification du droit est un “devoir patriotique” qui fait consensus, surtout dans le domaine économique car, dans une économie ouverte, la complexité du cadre juridique français nuit à l’attractivité et à la compétitivité du pays. Dans ce contexte, la simplification du droit est devenue une promesse récurrente du discours politique français, sans effet tangible : le “choc de simplification” annoncé en 2013 ne s’est pas produit. Pour Maryvonne de Saint-Pulgent, qui s’appuie sur les exemples de pays voisins (Allemagne, Royaume-Uni...), une authentique réforme est possible, à condition que l’on en ait une conception réaliste et qu’on use d’une méthodologie appropriée. Cela suppose notamment un changement de culture normative, dans un pays où légiférer est communément perçu comme la solution à tous les problèmes. L’exposé montre que des avancées sont possibles, même si le chantier, par nature, ne sera jamais achevé car “il ne peut s’agir d’un choc, seulement d’un chemin de simplification, d’une montagne même qui ne peut être gravie que pas à pas”.


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Référence : es811
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Date de mise en ligne : 26 octobre 2017





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