Le Club

Découvrez le club Canal Académie et créez votre compte dès maintenant pour profiter des avantages, des exclusivités, des services...

Découvrir le Club

Que va engendrer la réforme sur les collectivités territoriales ?

Avec Laurence Lemouzy, rédactrice en chef de la revue Pouvoirs locaux

Les Français semblent peu favorables à la réforme sur les collectivités territoriales si l’on en croit un sondage TNS-Sofres réalisé mardi 8 décembre 2009 par l’Association des régions de France. Pourquoi cette réforme suscite t-elle si peu d’enthousiasme et en quoi va-t-elle jouer un rôle majeur dans les structures des administrations territoriales ? Laurence Lemouzy, rédactrice en chef de la revue "Pouvoirs locaux" publiée par l’Institut de Décentralisation, propose quelques pistes de décryptage de cette nouvelle réforme pour aider à en mesurer les enjeux.


Bookmark and Share

Le Gouvernement a soumis au Parlement un projet de réforme des collectivités territoriales qui fait actuellement (fin 2009-début 2010) débat dans l’enceinte parlementaire et dans les assemblées territoriales. Certains craignent en effet un retour de l’intervention de l’Etat dans l’architecture territoriale. Même si ces craintes sont fondées, cette réforme semble nécessaire, selon Laurence Lemouzy, face au constat de tous quant à la superposition des structures d’administration territoriale et à la complexité des circuits de décisions et de financement.

Pourtant, on pourrait se demander si ces réformes n'ont pas d'ors et déjà été appliquées puisque la Constitution a été révisée en 2003 et qu'une loi sur les libertés et responsabilités locales a été adoptée en 2004. Laurence Lemouzy explique alors qu'une stratégie d’évitement a déjà été mise en place depuis les années 1980 à chaque nouvelle étape de la décentralisation. Elle s’est développée sans que l’on en vienne à retoucher la carte administrative héritée de la Révolution et de l’Empire, au gré des besoins et développements de l’action publique locale : régions, intercommunalités et pays.

Le texte en discussion se borne ainsi à fixer les principes d’une loi future. Sur le fond, il n’est plus question, comme cela avait été envisagé, de supprimer la clause générale de compétence qui veut, rappelons-le, qu’une assemblée élue ait vocation à se saisir des affaires locales, c'est-à-dire des questions qui intéressent directement la population ou le territoire qu’elle administre. Le projet de loi vient toutefois préciser que « la capacité d’initiative de la région ou du département ne peut s’appliquer qu’à des situations et des demandes non prévues dans le cadre de la législation existante, des lors qu’elle est justifiée par l’intérêt local ». C’est donc une forme de maintien de la clause générale de compétence. Les compétences des régions et des départements ne peuvent en principe être exercées par une autre collectivité. Si à titre exceptionnel des dérogations sont admises, un chef de file est alors désigné. Quant au chantier de la répartition entre échelons territoriaux, il débutera un an après l’adoption du projet de loi.

Des conseillers territoriaux ?(...)


© Canal Académie - Tous droits réservés

Notez cette émission :

Pour poursuivre la lecture de cet article et écouter cette émission,
devenez membre du Club pour 25€ par an seulement ! abonnez-vous ici Déjà abonné ? identifiez-vous

Commentaires