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« La justice pénale internationale »

Communication de Bruno Cotte, membre de l’Académie, en séance de l’Académie des sciences morales et politiques, le 5 décembre 2016.


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Référence : es780
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Adresse de cet article : http://www.canalacademie.com/ida11311-La-justice-penale-internationale.html
Date de mise en ligne : 22 décembre 2016
Après avoir brièvement retracé la genèse et les formes prises par cette justice, l’orateur a centré son propos sur la Cour pénale internationale, instituée par le traité de Rome en 1998 et au sein de laquelle il a exercé les fonctions de magistrat de 2008 à 2014. « Première juridiction pénale internationale universelle et permanente », la CPI n’en rencontre pas moins des limites, que n’a pas déguisées le propos. À la différence des tribunaux spéciaux créés par l’ONU depuis 1993 et le conflit en ex-Yougoslavie, elle n’est reconnue que par les États parties à la convention dont elle est le fruit, ce qui limite son champ d’action autant que ses moyens d’intervention, étroitement dépendants de leur coopération. Sont aussi régulièrement pointées la longueur de ses enquêtes et de sa procédure ou sa supposée sélectivité dans le choix des prévenus. Invitant à faire la part des pesanteurs liées à une mise en place récente, Bruno Cotte a rappelé les résultats, même partiels, obtenus par la Cour, non sans plaider cependant pour une prise en compte toujours plus poussée des contextes locaux, « afin de ne pas plaquer, depuis La Haye, une justice d’Occidentaux qui serait inadaptée ». Il a également relevé que le principe même d’une justice pénale internationale était désormais bien installé dans le paysage diplomatique. Sans doute cette justice, a-t-il admis, n’est-elle pas parfaite, « mais elle existe, et, lorsqu’on se rend sur les lieux où se sont déroulés les faits que l’on juge [...], on constate qu’elle est attendue, reconnue et respectée ».





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