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Le secret professionnel

Par André Damien, membre de l’Académie des sciences morales et politiques

André Damien, ancien bâtonnier de l’ordre des avocats de Versailles et membre de l’Académie des sciences morales et politiques à la section droit public et jurisprudence, nous livre ses réflexions sur l’état du secret professionnel en France.


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Vie privée, rapport au travail, à la justice, à la médecine, à la religion... Le secret professionnel est omniprésent dans nos préoccupations quotidiennes. Il en va de même pour le médecin face à son patient, pour l'avocat face à son client, pour le prêtre face à son pénitent.
Où en est le secret profesionnel aujourd'hui en France ?

Le secret professionnel est un être hybride : voir comment il s'est constitué et institué - avec le prêtre, le médecin, l'avocat - aide à comprendre ses enjeux aujourd'hui. Si ses origines sont bâtardes, il n'en a pas moins mérité les lettres de noblesse qu'on lui a conférées peu à peu.

Le secret professionnel est aussi ancien que l'humanité. Il tire ses origines dans la Grèce antique qui inventa le secret médical (c'est le fameux serment d'Hypocrate). Seul secret professionnel qui figure dans le Code pénal mais qui aujourd'hui subit de plus en plus d'atteintes: les maladies à déclaration telles que la scarlatine ou la grippe.

La notion de secret est aboli lors de la Révolution car perçu comme un complot contre les révolutionnaires. Mais le Code pénal de 1810 va reprendre le secret professionnel qui est alors respecté. Il va être étendu à d'autres domaines par les grandes traditions bourgeoises.


Le rapport que nous entretenons avec le secret est un des faits qui transcrit le mieux l'évolution des mentalités et des sociétés. Il reflète avec une extrême précision l'idée que l'on se fait de l'homme.
Le respect du secret individuel est lié aux progrès des droits de l'homme dont l'habeas corpus est un des moments essentiels. Pourtant la part du secret des hommes dans nos sociétés est comme une peau de chagrin : d'évènement en évènement, elle se restreint. L'homme est de plus en plus contraint à dévoiler les secrets qu'il garde, les barrières du secret professionnel s'amenuisent pour des raisons sociales et sécuritaires.


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